Amendement n° 80
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou de collection, ».
Exposé sommaire
Dans son considérant n° 17, la Directive (UE) 2017/853 du Parlement Européen et du Conseil a reconnu qu’ « Il convient que les États membres puissent décider d’accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine ». Il est important de noter que l’avis du Conseil d’État ne s’oppose pas non plus à cette possibilité.
Cet amendement est donc primordial pour la liberté des collectionneurs parce qu’ils contribuent chaque jour à préserver et à commémorer le patrimoine français. Ils incarnent également une part importante de la mémoire de la France. Ils contribuent à honorer ceux qui sont morts pour notre pays. Par leur travail de collection, ils œuvrent aussi à dénoncer les guerres qui nous ont précédées et à promouvoir la paix de demain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).