Amendement n° 45
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et anticipant les risques potentiels ».
Exposé sommaire
Il faut analyser et prévenir les risques.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.