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Amendement n° CL49

LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

Adopté M. Christophe Euzet (AGIR-E) Article 23 Déposé le 15/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

a) Au premier alinéa, les références : « L. 2322-1 à L. 2335-7, L. 2338‑2 » sont remplacées par les références : « L. 2322‑1, L. 2331‑1‑1 à L. 2335‑7, L. 2338‑2 à L. 2339‑3, L. 2339‑10 » ;

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).