Amendement n° CL48
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)
Dispositif
À l'intitulé du titre III, substituer au mot :
« Galileo »
les mots :
« de radionavigation par satellite ».
Exposé sommaire
Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le terme Galileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps.
La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir « radionavigation par satellite ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).