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Amendement n° CL45

LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

Adopté M. Christophe Euzet (AGIR-E) Article 19 Déposé le 15/01/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« après la première occurrence de la lettre : « B », sont insérés les mots : « et C » »,

les mots :

« la première occurrence des mots : « catégories A, B » est remplacée par les mots :« des catégories A, B et C » ».

Exposé sommaire

Correction d'une erreur de rédaction.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).