Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)
Dispositif
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « , son remplaçant ou un représentant du candidat spécialement mandaté par lui » sont remplacés par les mots : « ou son remplaçant » ;
Objet
Cet amendement vise à supprimer la faculté pour le candidat à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de désigner un mandataire pour déposer sa candidature.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).