Amendement n° 9 rect. Sénat

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

II. – Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) L’antépénultième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

III. – Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas

IV. – Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

V. – Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 433, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

VI. – Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

VII. – Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

VIII. – Alinéa 25

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

IX. – Alinéa 26

Supprimer cet alinéa.

X. – Alinéa 29

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

XI. – Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

XII. – Alinéa 32

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;

Cet article apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire.

Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite des candidats aux élections en outre-mer lors de la déclaration de candidature.