Amendement n° COM-22 Sénat

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 224-15 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014‑1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, est ainsi modifié :

1° Les avant-dernière et dernière phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d’une liste n’a pas été modifiée. À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;

3° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À la déclaration de candidature sont jointes les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d’éligibilité prévues à l’article L. 194 et une copie de leur justificatif d’identité. »

Cet amendement vise à étendre les dispositions de la proposition de loi à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (scrutin proportionnel de liste, à compter de 2020).

Il prévoit ainsi la transmission d’une copie du justificatif d’identité des candidats ainsi qu’une mention manuscrite confirmant le consentement des colistiers à se présenter à l’élection.

Dans un souci de simplification et par parallélisme des formes avec les autres scrutins proportionnels de liste, il tend à préciser que, lorsque la liste n’est pas modifiée entre les deux tours de scrutin, la signature de chaque colistier n’est pas requise au second.