Amendement n° 40 rect. Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
Dispositif
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Objet
Pour être justes et efficaces, les politiques publiques, en particulier les politiques sociales assurées en grande partie par les Départements, doivent tenir compte de l'évolution de la population. Par exemple, le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses d'APA et d'entretien d'infrastructures médico-sociales dédiées, en particulier dans les territoires ruraux.
C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte aussi les caractéristiques démographiques dans l'élaboration des contrats prévus au présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).