Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La même remarque vaut autant pour cet article que pour l’article 3 bis.
Pour ne donner que deux exemples, cet article sanctuarise le CICE et le Crédit d’impôt recherche à leur niveau actuel, pourtant représentatif de plus d’un point de PIB, pour les deux dépenses réunies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).