Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 37

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Adopté Gouvernement Article 2 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

 

     

(En %)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde structurel

-2,2

-2,1

-1,9

-1,6

-1,2

-0,8

Ajustement structurel

0,3

0,1

0,3

0,3

0,4

0,4

            

 

»

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à actualiser les trajectoires de l’article 2 pour prendre en compte l’ensemble des informations nouvelles disponibles et en particulier les votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur les projets de loi de finances rectificative pour 2017.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).