Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Adopté M. Joël Giraud Article 23 bis Déposé le 14/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« présente »

le mot :

« transmet ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).