Amendement n° 42
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous sommes opposés à l’imposition par l’État de l’austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d’efforts budgétaires. Les collectivités territoriales doivent avoir des budgets suffisants pour pouvoir remplir leurs missions de service public (crèches, activités périscolaires, etc.).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).