Amendement n° 40

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 23 Déposé le 13/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que nous discutons du PLF et du PLFSS, il est étonnant d’attendre le premier trimestre 2018 pour connaître le détail des compensations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).