Amendement n° CF25
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article sanctuarise la politique d’austérité qu’entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d’en supprimer les dispositions nocives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).