Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF1

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Adopté M. Joël Giraud Article 2 Déposé le 13/12/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir ainsi l’alinéa 3 :

« 

(En points de produit intérieur brut potentiel)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde structurel

– 2,2

– 2,1

– 1,8

– 1,6

– 1,2

– 0,8

Ajustement structurel

0,2

0,1

0,3

0,3

0,4

0,4

 »

Exposé sommaire

Cet amendement rétablit les trajectoires de solde structurel et d’ajustement structurel adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).