Amendement n° II-546 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
climatiques
insérer les mots :
, des aides au maintien et
Objet
Le présent amendement complète l’article 49 ter adopté à l’assemblée nationale en soulignant l’importance d’inclure l’aide au maintien dans le rapport étudiant les modalités de financement demandé par le Parlement au Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).