Amendement n° II-79 rect. Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		5 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2	5 000 000
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

 

La prime d’aménagement du territoire est une aide directe à l’investissement, destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires.

Le présent amendement vise à transférer une partie des crédits de l'action 7 "Urbanisme et aménagement" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat", à hauteur de 5 000 000 €, vers l'action 1 "Attractivité économique et compétitivité des territoires" du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire".

Cette augmentation des autorisations d'engagements allouées en 2018 à la prime d’aménagement du territoire permettra de revenir au même budget alloué à la prime d’aménagement du territoire qu’en 2017, soit 20 M€.