Amendement n° II-322 rect. Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
|
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
|
+ |
- |
+ |
- |
|
Patrimoines |
|
|
|
|
|
Création |
604 000 |
|
604 000 |
|
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 |
|
604 000 |
|
604 000 |
|
TOTAL |
604 000 |
604 000 |
604 000 |
604 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Objet
Cet amendement vise à revaloriser la subvention du Ministère de la Culture à l’Association pour le soutien au théâtre privé (ASTP).
À ce jour, l’ASTP est alimentée par le produit d’une taxe sur la billetterie, ainsi que par une subvention de l’État et une subvention de la Ville de Paris. L’ASTP connaît actuellement un déficit structurel d’un million d’euros par an depuis 2010, du fait de nouvelles contraintes financières liées au renforcement des obligations de sécurité et d’une baisse de la subvention de la Ville de Paris.
La majoration de 604 000 euros des crédits affectées permettrait d’assurer une meilleure visibilité aux théâtres privées. La dotation actuelle ne représente que 1 % des moyens de l’État consacrés au théâtre subventionné et 0,5 % des aides d’État au spectacle vivant.
Cet amendement majore de 604 000 euros les crédits du programme 131 « création » et minore de 604 000 euros les crédits de l’action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).