Amendement n° II-473 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au X, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ;
Objet
Amendement de cohérence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).