Amendement n° II-368 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Présidence française du G7
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

 

Si l’examen du programme 185 semble en apparence témoigner  d'une certaine stabilité de la dotation à l’Établissement public, il conduit à un constat majeur concernant le financement des bourses scolaires :

Cette stabilité ne tient pas compte du dynamisme régulier du réseau de l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE), où les usagers et donc les besoins sont en hausse constante.

En effet, la dotation versée à l’AEFE pour financer les bourses couvrant tout ou partie des frais de scolarité des élèves français de son réseau représente 30% des crédits demandés sur le programme 151 : 110 millions d’euros sont inscrits à cet effet en 2018, comme en 2017.

Plus précisément sur l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », le tableau ci-dessous indique une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires ces dernières années :

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Programme 151 action 2	105,3	119	125,5	110,3	118,8	125,5	115,5	110	110

Source: LFI (en M€)

Cette enveloppe ne suffit pas!

Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il me semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de poursuivre leurs études dans leur langue.

Après le coup dur porté par la suppression de la réserve parlementaire, l’inquiétude sur le maintien de l’enveloppe budgétaire de 110 millions d’euros est forte.

C’est la raison pour laquelle, je propose d’augmenter de 5 000 000 d’euros la dotation prévisionnelle de l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme de l’action 04 du programme 105.