Amendement n° II-86 rect. Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 15
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
- à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois fractions » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
II. – Alinéa 18
1° Après les mots :
perçoivent des attributions au titre
insérer les mots :
des deux parts
2° Après les mots :
de cohésion sociale et
insérer les mots :
des trois fractions
Objet
Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).