Amendement n° II-216 rect. Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
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Protection maladie |
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300 000 000 |
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300 000 000 |
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TOTAL |
0 |
300 000 000 |
0 |
300 000 000 |
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SOLDE |
- 300 000 000 |
- 300 000 000 |
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Objet
Le présent amendement, conformément à la position de notre rapporteur spécial de la commission des finances, propose de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l'Aide médicale de l’État (AME).
Le coût de l’AME a en effet explosé depuis quelques années : le budget de l’AME s’élèvera à 910 millions d’euros en 2018, contre 815 millions d'euros en 2017. Soit une augmentation de + 13 %, après + 10 % en 2017, … En 2002, son budget était de 377 millions d'euros.
Il convient donc d’encadrer cette dépense exponentielle, en n’autorisant plus que l’AME d’urgence (y compris les actions de prophylaxie) et humanitaire et limiter l’AME de droit commun aux femmes enceintes, mineurs ou jeunes enfants par exemple (comme en Allemagne, Espagne, Belgique, Italie) (au Royaume-Uni l’accès payant a été généralisé).
Le montant de 610 millions d’euros devrait suffire à financer ces missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).