Amendement n° II-273 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 43
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination avec la pérennisation d'un taux réduit de crédit d'impôt de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018 pour les chaudières fioul à haute performance énergétique et les fenêtres en cas de remplacement d'un simple vitrage, tel que proposé par les amendements 271 et 272.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).