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Amendement n° II-120 rect. Sénat

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Claude Requier Article 59 Déposé le 28/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Développement de l’attractivité des communes touristiques.

Objet

Dans certains territoires, le secteur touristique constitue un important levier de développement économique, vecteur d'emplois et participant, ce faisant, à l'aménagement du territoire.

Le financement d'opérations visant à renforcer l'attractivité touristique figure d'ailleurs dans nombre de contrats de ruralités, signés entre un PETR (ou une intercommunalité) et l'Etat.

Le conseil interministériel du tourisme du 26 juillet 2017 a, par ailleurs, fixé le double objectif d'accueillir en France 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020 et de prolonger la durée moyenne de leur séjour sur le territoire.

Il importe donc, pour les atteindre, que les communes et leurs groupements puissent solliciter le soutien de la DSIL pour les projets visant à renforcer leur attractivité touristique. C'est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).