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Amendement n° II-176 Sénat

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Thierry Foucaud ÉTAT B Déposé le 27/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Créer le programme :

Coopération culturelle et promotion du français

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

79 909 998

 

79 909 998

Coopération culturelle et promotion du français

79 909 998

 

79 909 998

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G7

 

 

 

 

TOTAL

79 909 998

79 909 998

79 909 998

79 909 998

SOLDE

0

0

 

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un effort supplémentaire doit être  fait en matière de coopération culturelle et de promotion du français. Si le secteur du tourisme est producteur d'emplois en France, il ne concerne que la part congrue de la diplomatie économique, principalement concentrée sur l'internationalisation des entreprises françaises. Cela implique notamment les pratiques parfois à la limite de la déontologie en matière d'attribution de marchés publics à l'étranger. Il est dans ce cadre essentiel aux yeux des auteurs de cet amendement d'opérer un recentrage des crédits de la diplomatie économique vers la coopération culturelle, dans un temps où l'espace francophone se développe et après plusieurs années de vache maigre pour ce secteur. Comme l'imposent les règles relatives au droit d'amendement au projet de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Coopération culturelle et promotion du français » abondé par une ponction de la totalité des crédits de l'action 2 du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » (Coopération culturelle et promotion du français) et de 17,5 millions d'euros issus de l'action 7 du même programme « Diplomatie économique et développement du tourisme)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).