Amendement n° II-176 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Créer le programme :
Coopération culturelle et promotion du français
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
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Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 |
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79 909 998 |
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79 909 998 |
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Coopération culturelle et promotion du français |
79 909 998 |
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79 909 998 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 |
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Présidence française du G7 |
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TOTAL |
79 909 998 |
79 909 998 |
79 909 998 |
79 909 998 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un effort supplémentaire doit être fait en matière de coopération culturelle et de promotion du français. Si le secteur du tourisme est producteur d'emplois en France, il ne concerne que la part congrue de la diplomatie économique, principalement concentrée sur l'internationalisation des entreprises françaises. Cela implique notamment les pratiques parfois à la limite de la déontologie en matière d'attribution de marchés publics à l'étranger. Il est dans ce cadre essentiel aux yeux des auteurs de cet amendement d'opérer un recentrage des crédits de la diplomatie économique vers la coopération culturelle, dans un temps où l'espace francophone se développe et après plusieurs années de vache maigre pour ce secteur. Comme l'imposent les règles relatives au droit d'amendement au projet de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Coopération culturelle et promotion du français » abondé par une ponction de la totalité des crédits de l'action 2 du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » (Coopération culturelle et promotion du français) et de 17,5 millions d'euros issus de l'action 7 du même programme « Diplomatie économique et développement du tourisme)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).