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Amendement n° I-642 Sénat

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 19 Déposé le 27/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 30

Remplacer le mot :

soixante-dixième

par le mot :

soixante-neuvième

II. - Alinéa 32

Remplacer le mot :

soixante-dix-neuvième

par le mot :

soixante-dix-huitième

III. - Alinéa 33

Remplacer le mot :

quatre-vingtième

par le mot :

soixante-dix-neuvième

IV. - Alinéa 34

Remplacer le mot :

quatre-vingt-cinquième

par le mot :

quatre-vingt-quatrième

V. - Alinéa 35

Remplacer le mot :

quatre-vingt-septième

par le mot :

quatre-vingt-sixième

VI. - Alinéa 36

Remplacer le mot :

quatre-vingt-huitième

par le mot :

quatre-vingt-septième

Objet

Correction d'une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).