Amendement n° II-92 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Inclusion sociale et protection des personnes |
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Handicap et dépendance |
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Égalité entre les femmes et les hommes |
1 800 000 |
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1 800 000 |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 |
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1 800 000 |
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1 800 000 |
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TOTAL |
1 800 000 |
1 800 000 |
1 800 000 |
1 800 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Cet amendement propose de majorer les crédits du programme 137, plus spécifiquement ceux de l’action 15 relative à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Le PLF pour 2018 présente une baisse de 1,8 million d’euros pour cette action spécifique, sans pour autant que les besoins des bénéficiaires du dispositif de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel n’aient connu de décrue significative.
Le présent amendement vise à rétablir le niveau de ces crédits tels qu’ils étaient définis pour 2017.
Il prélève ces crédits sur l’action 12 du programme 124.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).