Amendement n° I-499 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'abaissement de 195 millions d'euros du plafond des ressources affectées au Agences de l'eau.
En effet, ces agences servent à co-financer des projets de lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, d'écologisation de l'agriculture, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Par ailleurs, cela entrerait en contradiction avec l'accroissement de leur missions entraîné par la loi biodiversité et l'engagement du gouvernement à agir en faveur de la transition écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).