Amendement n° I-76 rect. Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 65
Après le mot :
étudiant
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux, chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat, les pistes de coopération qui pourraient être développées au service des entreprises et des territoires.
Objet
La fusion ou le rapprochement avec les CCI entraînerait des surcoûts insurmontables et l'arrêt du processus vertueux de rationalisation déjà engagés. Cet amendement propose donc de recentrer ce rapport sur les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux et les pistes de coopérations qui pourraient être développées a service des entreprises et des territoires ; l'artisanat étant un secteur économique dont les spécificités exigent le maintien d'un réseau consulaire dédié à l'accompagnement de ses entreprises et à la formation aux métiers par l'apprentissage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).