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Amendement n° I-396 Sénat

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 27 Déposé le 23/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer le montant :

20 212 000 000

par le montant :

18 909 000 000

Objet

Cet amendement propose une réduction de la contribution nette de la France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).