Amendement n° I-350 Sénat

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la troisième colonne de la deuxième ligne, le montant : « 448 700 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ;

II. – Alinéa 53

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 131‑5‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑5‑1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quindecies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ;

Cet amendement vise à doubler progressivement le Fonds chaleur à compter du 1^er janvier 2018, pour accompagner l’augmentation de la production de chaleur renouvelable en France prévue dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (+50% entre 2015 et 2023, soit 6 milliards d’euros d’investissements) et dans le Plan Climat du Gouvernement du 6 juillet 2017.

Mis en place en 2009 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Fonds Chaleur s’élève aujourd’hui à 210 millions d’euros. Depuis sa création, le Fonds Chaleur a aidé 3988 installations pour 1,7 milliards d’euros d’opérations d’investissement. Il est proposé de financer cette mesure par un relèvement de la trajectoire de la composante carbone (0,6€/t de CO2 pour 2018).