Amendement n° I-241 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
La réalisation de fort importantes infrastructures de transport, nécessaires à l’activité économique comme indispensables du point de vue de la transition énergétique, appelle des moyens renforcés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).