Amendement n° I-250 Sénat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 65
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le réseau des chambres consulaires procède de justifications économiques, géographiques, historiques ou territoriales qu'il semble quelque peu cavalier de vouloir bousculer aussi facilement avec un la rédaction d'un rapport dont on sent très vite qu'il obéit à une logique de « moindre coût » qui ne fait pas une politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).