Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 16/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

L’amendement n°167 a conduit à augmenter les crédits du programme «Diplomatie culturelle et d’influence » en gageant cette hausse sur le programme « Présidence française du G7 ». Compte tenu du caractère fictif de ce gage, le Gouvernement propose de revenir sur cet amendement.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.