Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 462

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 60 Déposé le 14/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer  au premier montant :

« 90 millions d’euros »

le montant :

« 110 millions d’euros »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer de 20M€ la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU)

A l’aune des engagements du Chef de l’Etat et du gouvernement en matière de cohésion des territoires, il semble nécessaire d’être au rendez-vous afin qu’aucun citoyen ne soit mis de côté.

Il semble nécessaire de rappeler que la solidarité entre les territoires est le cœur de la péréquation. Il nous faut être toujours vigilants afin d’envisager la réduction des écarts de richesses entre communes riches et communes pauvres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).