Amendement n° 420
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir l’article 44 septies, qui proroge le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).