Amendement n° 397
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 »
II. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 121 »
le nombre :
« 1 050 »
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a relevé le plafond d’emplois de l’ACPR à 1 121 ETPT, afin de revenir au niveau du projet de loi initial. Or, le niveau moyen annuel des emplois de l’autorité devrait s’établir à 1 040 en 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).