Amendement n° 390
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 40 332 415 000 € »
le montant :
« 40 326 598 000 € ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 018 572 000 »
le montant :
« 2 078 572 000 ».
III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 389 325 000 »
le montant :
« 323 508 000 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 332 415 000 »
le montant :
« 40 326 598 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).