Amendement n° 342
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :
« – aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ;
« – à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 527 € ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la restauration de la tranche du barème à 5,5 %, ainsi que la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).