Amendement n° 341
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime les alinéas 3 et 4 relatifs au second tableau de synthèse, en euros, inséré par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).