Amendement n° 332
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 2 139 236 € au titre du HT2.
En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est de 2 139 236 €.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).