Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 326

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 13/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations d’engagement et de 1 380 785 287 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 068 332 435 € en autorisations d’engagement et de 1 099 099 803 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une majoration de 281 724 939 € en autorisations d’engagement et de 281 685 484 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).