Amendement n° 322
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « Radio France » ;
- une minoration de 1 900 000 € en autorisations d’engagement et de 1 900 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).