Amendement n° 321
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 000 000 € les autorisations d’engagement et de 20 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Structures et dispositifs de sécurité routière » ;
- une minoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
- une majoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).