Amendement n° 319

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 674 424 356 € les autorisations d’engagement et de 19 811 153 674 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 10 864 608 995 € en autorisations d’engagement et de 10 578 486 903 € en crédits de paiement du programme « Police nationale », dont 9 392 207 608 € de crédits de titre 2 ;

- une majoration de 8 915 327 597 € en autorisations d’engagement et de 8 659 670 333 € en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale », dont 7 312 942 809 € de crédits de titre 2 ;

- une majoration de 39 829 233 € en autorisations d’engagement et de 39 829 233 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

- une majoration de 854 658 531 € en autorisations d’engagement et de 533 167 205 € en crédits de paiement du programme « Sécurité civile », dont 186 920 133 € de crédits de titre 2.

2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.

Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 58 251 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.

La minoration sur la mission, de 58 251 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :

- 22 690 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Police nationale » ;

- 34 665 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Gendarmerie nationale » ;

- 896 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Sécurité civile » ;

L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».