Amendement n° 315

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :

- une minoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.

Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 2 311 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.

La minoration sur la mission, de 2 311 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :

- 1 472 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 213 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 626 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;

L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

3/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :

- majoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- majoration de 2 000 000 € des autorisations d’engagement et de 2 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- minoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et de 3 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;

- minoration de 153 095 € des autorisations d’engagement et de 153 095 € des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».