Amendement n° 306

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Santé » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 300 000 000 € les autorisations d’engagement et de 300 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Santé ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 300 000 000 € en autorisations d’engagement et de 300 000 000 € en crédits de paiement du programme « Protection maladie » ;

2/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Santé » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :

- majoration de 1 128 136 € des autorisations d’engagement et de 1 128 136 € des crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- minoration de 1 978 975 € des autorisations d’engagement et de 1 978 975 € des crédits de paiement du programme « Protection maladie » ;

3/ Cet amendement procède à un rebasage technique de la dotation dédiée à l’aide médicale d’État et financée par la mission « Santé ». Compte tenu des dernières prévisions relatives aux exercices 2017 et 2018, il convient de minorer de 40 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Protection maladie » de la mission « Santé ».