Amendement n° 294

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l’article fait porter sur les entreprises au travers d’une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches industrielles pour lesquelles elles sont un second souffle. Ce dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises a délocaliser leurs locaux de stockage derrière les frontières dans des pays voisins (exemple Belgique), ce qui serait une double perte pour l’économie et l’emploi.