Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 227

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté M. Fabien Roussel (GDR) Article 44 bis A Déposé le 13/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’adoption du présent article viendrait parachever tout un ensemble de cadeaux aux plus aisés, qui parait profondément injuste et inefficace socialement et économiquement. Cet amendement propose de le supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).